Nous souhaitons vous informer d’une décision du Tribunal administratif qui nous est favorable, concernant l’installation d’une antenne relais sur le territoire communal.
𝑹𝒂𝒑𝒑𝒆𝒍 𝒅𝒆𝒔 𝒇𝒂𝒊𝒕𝒔
Nous avions été sollicités par un opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, dans le cadre d’un projet d’implantation d’une antenne relais sur notre commune. Ce projet a suscité des oppositions, et une procédure judiciaire a été engagée par un administré.
Pourtant, dès le début du mandat en 2020, Monsieur le Maire avait émis un avis défavorable au permis de construire déposé par Bouygues pour cette antenne. En réponse, l’opérateur avait porté plainte contre Monsieur le Maire devant le Tribunal Administratif, réclamant 6 000 euros de dommages et intérêts.
Monsieur le Maire avait alors sollicité directement le directeur de Bouygues afin de demander le retrait de cette plainte, et donc l’annulation de la demande d’indemnisation.
Il est important de rappeler que Monsieur le Maire a toujours exprimé son opposition à l’implantation d’antennes relais sur le territoire communal, mais que les décisions des gouvernements successifs depuis le début des années 2000 s’imposent aux maires, qui n’ont pas de pouvoir décisionnel sur ces sujets.
𝑼𝒏 𝒄𝒂𝒅𝒓𝒆 𝒏𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒊𝒏𝒕
En effet, la couverture des zones blanches en téléphonie mobile est un objectif national. Un premier plan a été lancé en 2003, suivi d’une seconde programmation en 2008. Un troisième plan a vu le jour en 2015, dans le cadre de la loi Macron.
Ainsi, fin 2016, cette loi a rendu obligatoire la couverture en 3G des 268 centres bourgs encore dépourvus d’opérateur mobile. Le 24 février 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, annonçait la mobilisation de 30 millions d’euros par l’État pour financer la construction d’infrastructures telles que des pylônes ou des dalles, afin d’accueillir des antennes relais.
L’Agence du Numérique est en charge de la mise en œuvre de ce programme.
𝑼𝒏𝒆 𝒅𝒆́𝒄𝒍𝒊𝒏𝒂𝒊𝒔𝒐𝒏 𝒓𝒆́𝒈𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒄𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒈𝒓𝒂𝒎𝒎𝒆
Dans cette dynamique, la Région Nord–Pas-de-Calais, ainsi que les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ont créé en 2016 le syndicat mixte « La Fibre Numérique 59/62 », visant à accompagner le déploiement de ces infrastructures dans nos territoires.
𝑻𝒓𝒂𝒏𝒔𝒑𝒂𝒓𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒆𝒕 𝒊𝒏𝒇𝒐𝒓𝒎𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏
Dans un souci de transparence, nous tenions à vous informer que la justice administrative a une nouvelle fois donné raison à la commune. Cette décision confirme le respect des procédures et l’absence de responsabilité directe de la municipalité dans l’instruction et la validation de tels projets, qui relèvent d’un cadre national et régional.
Le tribunal a donc condamné le plaignant à payer 800 euros de dommages et intérêts à la commune. L’intégralité de cette somme sera versée au CCAS pour les plus démunis lors du prochain conseil municipal.